Beneloo, branche d’activité de Hakuna Matata SRL
Numéro d’entreprise : 0877.585.922
Siège social : 5 rue du Hameau, 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique.
Langue contractuelle : français.
Conditions Générales de Vente
Beneloo, branche d’activité de Hakuna Matata SRL
Numéro d’entreprise : 0877.585.922
Siège social : 5 rue du Hameau, 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique.
Langue contractuelle : français
Sommaire
- 1. Objet, champ d’application & opposabilité
- 2. Offres et commandes de services
- 3. Prix
- 4. Délais et exécution
- 5. Paiements
- 6. Propriété intellectuelle et confidentialité
- 7. Réclamations et responsabilités
- 8. Protection des données et de la vie privée
- 9. Loi applicable aux litiges et compétence juridictionnelle
- 10. Clauses spécifiques
Article 1 – Objet, champ d’application & opposabilité
1.1. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre, d’une part, toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») ayant recours aux services de Beneloo, une branche d’activité de Hakuna Matata SRL, et d’autre part, Hakuna Matata SRL (ci-après « Beneloo »).
1.2. Le client est réputé agir à titre professionnel sauf indication contraire formulée expressément avant l’acceptation de l’offre par Beneloo.
1.3. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres, commandes et conventions conclues avec Beneloo, sauf stipulation expresse contraire.
1.4. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve avant la passation de toute commande.
1.5. La langue utilisée pour les relations contractuelles est le français.
1.6. Les conditions générales du client sont réputées inopposables à Beneloo, sauf acceptation écrite expresse de Beneloo.
Article 2 – Offres et commandes
2.1. Les offres de Beneloo sont valables pendant une durée de 30 jours, sauf mention contraire dans l’offre.
2.2. Une commande est validée uniquement après :
- La signature de l’offre par le client.
- Le paiement de l’acompte mentionné dans l’offre.
2.3. Beneloo se réserve le droit d’annuler une commande si des éléments relatifs à la solvabilité du client ou d’autres facteurs extérieurs compromettent l’exécution de la commande.
Article 3 – Prix
3.1. Les prix sont établis sur la base des devis validés par le client. Toute modification demandée après acceptation de l’offre peut entraîner une révision du prix.
3.2. Les paiements se décomposent généralement comme suit :
- 50 % d’acompte non remboursable à la signature de l’offre.
- 30 % à la validation du design.
- 20 % à la livraison.
3.3. Les prix incluent les services spécifiés dans l’offre. Les éléments supplémentaires, tels que l’hébergement ou la maintenance, sont facturés séparément.
Article 4 – Délais et exécution
4.1. Les délais de livraison ou d’exécution sont indicatifs (environ 2 à 3 semaines au plus), sauf stipulation contraire précisée dans l’offre.
4.2. En cas de force majeure ou d’absence de collaboration du client (non-transmission d’informations essentielles, absence de réponse, etc.), les délais peuvent être prolongés.
4.3. Les commandes sont exécutées dans leur ordre de réception, sauf priorité spécifiée pour des cas urgents.
Article 5 – Paiements
5.1. Les moyens de paiement acceptés sont les virements bancaires.
5.2. Les factures incluent la TVA et doivent être réglées dans les délais indiqués.
5.3. En cas de retard de paiement, des intérêts de 12 % par an seront appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 75 EUR pour frais de rappel.
Article 6 – Propriété intellectuelle et confidentialité
6.1. Les sites internet et autres créations restent la propriété de Beneloo jusqu’au paiement intégral.
6.2. Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles les informations échangées.
6.3. Le client s’interdit de modifier ou de céder les livrables sans accord préalable de Beneloo.
Article 7 – Réclamations et responsabilités
7.1. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours après la découverte d’un problème.
7.2. Beneloo s’engage à une obligation de moyens, sans garantie de résultat (par exemple, positionnement sur les moteurs de recherche).
7.3. Beneloo se réserve le droit de refuser l’exécution de services si les conditions convenues ne sont pas respectées par le client.
Article 8 – Protection des données
8.1. Beneloo s’engage à respecter les réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles (GDPR).
8.2. Dans le cadre de certains services, Beneloo peut agir en qualité de sous-traitant pour le traitement des données personnelles du client.
Article 9 – Loi applicable aux litiges et compétence juridictionnelle
9.1. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge.
9.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.
Article 10 – Clauses spécifiques
10.1. En cas de non-respect des obligations contractuelles, Beneloo se réserve le droit d’appliquer une clause pénale équivalente à 10 % du montant de la commande, avec un minimum de 125 EUR.
10.2. Le client renonce à l’application de ses propres conditions générales.