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    CONDITIONS CONTRACTUELLES

    Conditions générales de vente

    Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

    Article 1 — Identification du prestataire

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

    Hakuna Matata SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0877.585.922, ayant son siège social Avenue De Fré 139/52, 1180 Uccle, et son siège d'exploitation Rue du Hameau 5, 1640 Rhode-Saint-Genèse (ci-après « Beneloo » ou « le Prestataire »),

    représentée par son administrateur Benjamin de Bruijne,

    et toute personne physique ou morale passant commande sur le site www.beneloo.com (ci-après « le Client »).

    Article 2 — Objet

    Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Beneloo fournit au Client ses prestations de conseil et de mise en œuvre : missions Beneloo Dirigeant et Beneloo Entreprise (documentation de process et intégration de l'IA), suivi mensuel, Patch IA (optimisation technique d'un site web existant pour les moteurs de recherche génératifs) et formation en entreprise.

    Le contenu exact de chaque prestation, sa durée et ses livrables sont décrits dans le devis accepté par le Client. Les pages du site www.beneloo.com décrivent les prestations à titre indicatif ; seul le devis fait foi.

    Article 3 — Prix et modalités de paiement

    Les prix sont ceux du devis accepté par le Client. Ils sont exprimés hors taxe sur la valeur ajoutée, au taux belge en vigueur. Le devis précise les modalités de paiement : acompte au démarrage et solde à la livraison, ou facturation par phase pour les missions de plusieurs semaines, ou forfait mensuel pour le suivi.

    Le paiement s'effectue par virement bancaire à réception de facture, dans un délai de 30 jours calendrier sauf mention contraire sur le devis. Aucun paiement en ligne n'est collecté sur le site.

    Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application d'intérêts de retard au taux légal belge ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement.

    Article 4 — Livraison et exécution du service

    À l'acceptation du devis et, le cas échéant, à l'expiration du délai de rétractation mentionné à l'article 5, Beneloo exécute la prestation selon le calendrier indiqué dans le devis (par semaine pour les missions Beneloo Dirigeant et Beneloo Entreprise, par mois pour le suivi, dans les 24 heures ouvrables suivant la réception des accès pour le Patch IA).

    Le Client s'engage à fournir dans les meilleurs délais les accès, documents et disponibilités de ses équipes nécessaires à la prestation. En cas de retard, le calendrier est suspendu et reprend à la réception complète des éléments.

    À l'issue de chaque prestation, Beneloo remet au Client les livrables prévus au devis : fiches process, dossier de contexte, supports de formation, attestations, rapport d'optimisation selon le cas.

    Article 5 — Droit de rétractation

    Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

    Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation à Beneloo par email à contact@beneloo.com au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple : « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation Beneloo commandée le [date] »).

    Aucune renonciation anticipée au droit de rétractation n'est admise. La prestation ne débute qu'à l'expiration du délai de 14 jours, sauf demande expresse et écrite du Client. Dans ce dernier cas, le Client conserve toutefois son droit de rétractation jusqu'à la fin du délai légal ; s'il l'exerce alors que la prestation a été partiellement exécutée à sa demande, il reste tenu de payer un montant proportionnel aux prestations déjà fournies.

    En cas de rétractation valable, Beneloo rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

    Article 6 — Obligations du Client

    Le Client s'engage à :

    • fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande ;
    • transmettre à Beneloo, dans les meilleurs délais, les accès techniques nécessaires à l'exécution de la prestation ;
    • être titulaire des droits nécessaires sur le site web concerné ou être dûment mandaté par son propriétaire ;
    • collaborer de bonne foi avec Beneloo et répondre aux demandes d'information dans un délai raisonnable.

    Article 7 — Obligations et responsabilité du Prestataire

    Beneloo s'engage à fournir la prestation avec le soin et la diligence d'un professionnel expert en optimisation pour les moteurs de recherche classiques et génératifs. L'obligation de Beneloo est une obligation de moyens et non de résultat.

    Beneloo ne peut garantir un positionnement spécifique, une citation dans les réponses d'un moteur IA déterminé, ni un volume de trafic particulier, ces éléments dépendant de facteurs indépendants de sa volonté (algorithmes des moteurs, concurrence, contenu du site, signaux externes).

    La responsabilité de Beneloo est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée. Beneloo décline toute responsabilité pour les dommages indirects tels que perte de clientèle, perte d'exploitation, atteinte à l'image ou perte de données.

    Article 8 — Propriété intellectuelle des livrables

    À compter du paiement intégral du prix, Beneloo concède au Client un droit d'usage non exclusif, perpétuel et mondial sur les livrables spécifiquement conçus pour lui (fichiers JSON-LD, configuration robots.txt, balises meta), afin de les exploiter sur son propre site web.

    La méthodologie, les outils, les modèles, les scripts et le savoir-faire de Beneloo demeurent la propriété exclusive de Hakuna Matata SRL. Le Client s'interdit de les reproduire, revendre ou distribuer à des tiers.

    Beneloo se réserve le droit de mentionner la prestation effectuée pour le Client dans ses références commerciales, sauf demande écrite contraire du Client.

    Article 9 — Données personnelles

    Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

    Article 10 — Résiliation

    En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 15 jours à compter de la mise en demeure adressée par courrier électronique avec accusé de réception, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

    Les sommes déjà versées correspondant à des prestations effectivement réalisées restent acquises à Beneloo.

    Article 11 — Force majeure

    Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge, notamment : catastrophe naturelle, guerre, grève générale, panne majeure des infrastructures Internet, défaillance d'un sous-traitant critique ou décision des autorités publiques.

    Article 12 — Droit applicable et juridiction

    Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

    Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire au bénéfice du consommateur.

    Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le Client consommateur est informé qu'il peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

    Article 13 — Acceptation des CGV

    La validation de la commande par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document. Une version à jour est consultable en permanence sur www.beneloo.com/cgv.

    Écosystème Beneloo