Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

Hakuna Matata SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0877.585.922, ayant son siège social Avenue De Fré 139/52, 1180 Uccle, et son siège d'exploitation Rue du Hameau 5, 1640 Rhode-Saint-Genèse (ci-après « Beneloo » ou « le Prestataire »),

représentée par son administrateur Benjamin de Bruijne,

et toute personne physique ou morale passant commande sur le site www.beneloo.com (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Beneloo fournit au Client le service Patch IA Starter, consistant en l'audit et l'optimisation technique d'un site web existant afin de le rendre visible par les moteurs de recherche génératifs (ChatGPT, Perplexity, Gemini), selon la méthodologie GEO/AEO développée par Beneloo.

La prestation comprend notamment : le diagnostic complet de visibilité IA, la configuration du fichier robots.txt, l'injection de données structurées JSON-LD (LocalBusiness, FAQPage, Service), l'optimisation des balises meta et Open Graph, ainsi que la soumission du sitemap à Google Search Console.

Le détail de la prestation est décrit sur la page www.beneloo.com/starter et peut évoluer selon les besoins identifiés lors du diagnostic.

Le prix du service Patch IA Starter est de 497 € TTC (taxe sur la valeur ajoutée incluse, au taux belge en vigueur).

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Beneloo : l'intégralité du processus de paiement est opérée par Stripe Payments Europe, Ltd.

Une facture au format PDF est adressée au Client par email dans les jours suivant le paiement.

Tout retard de paiement sur les prestations facturées ultérieurement (hors Patch IA Starter) entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application d'intérêts de retard au taux légal belge ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement.

À réception du paiement et, le cas échéant, à l'expiration du délai de rétractation mentionné à l'article 5, Beneloo procède à l'exécution du service dans un délai maximum de 24 heures ouvrables à compter de la mise à disposition par le Client des accès techniques nécessaires (back-office du site, DNS, Google Search Console).

Le Client s'engage à fournir ces accès dans les meilleurs délais. En cas de retard dans la transmission des accès, le délai de livraison est suspendu et reprend à la réception complète des éléments.

À l'issue de la prestation, Beneloo transmet au Client un rapport récapitulatif détaillant les optimisations effectuées et les recommandations de contenu.

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation à Beneloo par email à ben@beneloo.com au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple : « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service Patch IA Starter commandé le [date] »).

Aucune renonciation anticipée au droit de rétractation n'est admise. La prestation ne débute qu'à l'expiration du délai de 14 jours, sauf demande expresse et écrite du Client. Dans ce dernier cas, le Client conserve toutefois son droit de rétractation jusqu'à la fin du délai légal ; s'il l'exerce alors que la prestation a été partiellement exécutée à sa demande, il reste tenu de payer un montant proportionnel aux prestations déjà fournies.

En cas de rétractation valable, Beneloo rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande ;
• transmettre à Beneloo, dans les meilleurs délais, les accès techniques nécessaires à l'exécution de la prestation ;
• être titulaire des droits nécessaires sur le site web concerné ou être dûment mandaté par son propriétaire ;
• collaborer de bonne foi avec Beneloo et répondre aux demandes d'information dans un délai raisonnable.

Beneloo s'engage à fournir la prestation avec le soin et la diligence d'un professionnel expert en optimisation pour les moteurs de recherche classiques et génératifs. L'obligation de Beneloo est une obligation de moyens et non de résultat.

Beneloo ne peut garantir un positionnement spécifique, une citation dans les réponses d'un moteur IA déterminé, ni un volume de trafic particulier, ces éléments dépendant de facteurs indépendants de sa volonté (algorithmes des moteurs, concurrence, contenu du site, signaux externes).

La responsabilité de Beneloo est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée. Beneloo décline toute responsabilité pour les dommages indirects tels que perte de clientèle, perte d'exploitation, atteinte à l'image ou perte de données.

À compter du paiement intégral du prix, Beneloo concède au Client un droit d'usage non exclusif, perpétuel et mondial sur les livrables spécifiquement conçus pour lui (fichiers JSON-LD, configuration robots.txt, balises meta), afin de les exploiter sur son propre site web.

La méthodologie, les outils, les modèles, les scripts et le savoir-faire de Beneloo demeurent la propriété exclusive de Hakuna Matata SRL. Le Client s'interdit de les reproduire, revendre ou distribuer à des tiers.

Beneloo se réserve le droit de mentionner la prestation effectuée pour le Client dans ses références commerciales, sauf demande écrite contraire du Client.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 15 jours à compter de la mise en demeure adressée par courrier électronique avec accusé de réception, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Les sommes déjà versées correspondant à des prestations effectivement réalisées restent acquises à Beneloo.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire au bénéfice du consommateur.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le Client consommateur est informé qu'il peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.